Réglement interieur Restaurant Scolaire

COMMUNE DE TREGOMEUR
REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURANT SCOLAIRE

Responsable du restaurant scolaire : Madame Aurore ORHAN

En cas d’urgence uniquement : 02 96 58 29 89

Le présent règlement sera affiché au restaurant scolaire. Il s’appliquera à tous les élèves déjeunant au restaurant scolaire. Merci de bien vouloir prendre connaissance du présent règlement en famille, avec votre (vos) enfant(s).

La Municipalité est à l’écoute des familles pour tout problème rencontré ou toute suggestion. Pour ce faire, vous devez prendre contact avec Catherine MORIN ou Valérie MENOU au 02 96 79 01 13.
Impératif : Chaque enfant, doit obligatoirement apporter sa serviette en tissu, avec son nom inscrit en entier sur la serviette (pas d’initiales). Les serviettes seront à ramener par les enfants à la maison chaque vendredi soir afin d’être lavée.

Article 1 : Règles générales
Le restaurant scolaire est situé rue du pont Vert à Trégomeur,
Il est géré en régie par la Commune. Les locaux et les équipements sont la propriété de la Commune,
L’encadrement est assuré par du personnel communal qualifié.

Article 2 : Admission
Ce service est ouvert aux enfants inscrits à l’école publique et à l’école Ste Thérèse,
L’accueil des enfants s’applique comme suit :
A compter de la rentrée scolaire de l’année civile N où l’enfant atteint l’âge de 3 ans (ex. rentrée scolaire 2023-2024, enfants nés en 2020),
Dans le mois des 3 ans de l’enfant scolarisé à partir du 1er janvier 2024 en cours d’année scolaire (ex. Un enfant né le 20/02/2021 pourra être accueilli au restaurant scolaire à partir du 01/02/2024),
L’inscription se fait impérativement et uniquement à la Mairie par écrit en complétant la fiche d’inscription. Celle-ci vaut acceptation du règlement ainsi qu’engagement des familles à régler les factures.

Article 3 : Horaires d’ouverture
Le restaurant scolaire est ouvert tous les jours de classe. Les repas sont répartis en 2 services :
Les maternelles à 12h15
Les élémentaires à 12h30
La sortie des enfants ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants. Dès la sortie de la cour, ils sont placés sous la responsabilité des parents pendant toute la durée de l’interclasse.
Les enfants sont pris en charge par le personnel communal pendant la durée de l’interclasse.


Article 4 : Fonctionnement et organisation des repas
AVANT LE REPAS :
Les enfants sont pris en charge à la sortie des classes par le personnel communal qui les conduit au restaurant scolaire après un passage aux toilettes et un lavage de mains,
Il est demandé aux enfants de se ranger correctement, de ne pas courir, d’entrer au restaurant scolaire dans le calme et de ne pas apporter de jouets ou de jeux,
Il est demandé aux enfants d’accrocher les manteaux aux porte-manteaux, de prendre leur serviette de table (marquée et changée chaque semaine), de s’installer à sa place et de se servir lorsque la table est complète.
PENDANT LE REPAS :
Le restaurant scolaire est un lieu de convivialité, de détente, il est demandé aux élèves de respecter les règles suivantes :
Respecter les lieux, le personnel, rester poli,
Ne pas gaspiller la nourriture, manger proprement, goûter à tous les plats et se servir raisonnablement, partager équitablement,
Ne pas crier, rester assis,
En fin de repas, regrouper les verres et assiettes au centre de la table, attendre calmement les consignes pour sortir de table.
APRES LE REPAS :
Les enfants sont conduits dans les différentes cours par le personnel communal,
Les enfants doivent sortir calmement, rester rangés jusqu’à l’arrivée dans la cour,


Article 5 : Tarifs
Il existe 2 modes de fréquentation :
Régulière : les repas sont pris les mêmes jours tout au long de l’année et ce du 04/09/2023 au 05/07/2024 en utilisant la fiche « Fréquentation régulière »
Occasionnelle : les jours seront à préciser 15 jours avant. Fiche d’inscription à demander en mairie.
Les tarifs suivants sont applicables au 02.09.2022 :
Commune (1)Hors Commune
Repas enfant régulier à l’année3,64 €4,68 €
Repas enfant occasionnel3,78 €4,68 €
Service repas pour enfant allergique0,94 €0,94 €
(1) Résidant ou personne ayant son entreprise sur la commune (Agriculteur, Artisan, Commerçant, Profession libérale…)

Article 6 : Facturation
L’inscription de l’enfant au restaurant vaut acceptation du règlement ainsi qu’engagement des familles à régler les factures.
Les factures sont adressées aux familles tous les mois et peuvent être réglées soit :
par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
par prélèvement en adressant à la Mairie 2 semaines avant la fin du mois en cours :
le mandat de prélèvement SEPA ci-joint complété et signé,
un RIB.
Les dates de prélèvements seront indiquées sur votre facture. La première facture (celle correspondant au mois de septembre) sera prélevée entre le 5 et le 10 du mois de novembre pour tenir compte des délais de traitement par la Trésorerie. Un décalage de 2 mois entre la prestation et le prélèvement sera maintenu tout au long de l’année. Le dernier prélèvement (prestations juin/juillet) aura lieu entre le 5 et le 10 du mois d’août. Le décalage concernera aussi bien les familles ayant opté pour le prélèvement automatique que pour celles ayant conservé le règlement par chèque.
En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat de prélèvement SEPA sera à compléter accompagné du nouveau RIB.

Article 7 : Absences
Dans tous les cas, il est nécessaire d’informer Madame Aurore ORHAN à partir de 8H30 le jour même de l’absence au 02 96 58 29 89 en mentionnant le motif de l’absence.
En cas d’absence, les repas seront décomptés uniquement pour les motifs suivants :
Absence de l’enfant consécutive à une maladie, les repas ne seront décomptés que sur présentation d’un certificat médical.
Absence en raison de classe découverte et sorties, les directeurs d’école indiqueront en temps voulu à la mairie les dates d’absence et la liste des enfants concernés.
Les cas exceptionnels (grève, mercredi travaillé,…) seront traités en temps voulu.
Congés personnels prévenir la mairie par courrier 2 semaines avant le départ.
Dans les cas exceptionnels « intempéries, Covid… » les élus se réservent le droit de modifier la facturation des repas non consommés.

Article 8 : Menus
Ce service municipal a pour mission de proposer des repas équilibrés, préparés avec le maximum de produits frais en mettant en place une éducation nutritionnelle adaptée aux besoins des enfants selon la réglementation en vigueur.
Les repas sont confectionnés sur place par la responsable du temps de restauration. L’utilisation d’un maximum de produits frais, de saison et de produits locaux font leur entrée à la cantine.
Les menus sont composés d’une entrée, d’un plat de viande, poisson ou œuf, d’un accompagnement et d’un dessert et/ou un produit laitier.
IMPORTANT : La restauration scolaire se réserve le droit de modifier à tout moment la composition des menus en fonction du nombre d’enfants présents et de l’approvisionnement afin de ne pas gaspiller la nourriture.

Article 9 : Santé
Il est interdit que les enfants apportent eux-mêmes leurs médicaments. Ils doivent être déposés avec l’ordonnance médicale, à la cantine par les parents (toutefois il est fortement conseillé de demander au médecin un traitement évitant la prise de médicament lors du déjeuner).
Les cas d’allergies alimentaires doivent impérativement être signalés sur la fiche d’inscription. Les enfants allergiques pourront être accueillis dans le restaurant scolaire après la signature d’un Plan d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
Les parents, sur présentation d’un certificat médical attestant l’allergie, doivent fournir un repas de remplacement pour leur enfant.

Article 10 : Acceptation du règlement et observations
Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l’admission de leur enfant dans l’établissement,
Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié par la commission scolaire et périscolaire et validé par le Conseil municipal,




Le présent règlement a été validé lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024