27/06/2022
- Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Leff Armor communauté
La chambre constate une fusion pour l’instant plutôt réussie entre deux intercommunalités rurales.
- Vente d’un délaissé communal rue d’Argoat
Mme Jeannine REBOURS demande à acquérir un délaissé de la voie communale n° 35 situé en bordure de sa propriété sise au « 3, rue d’Argoat », afin de fermer sa propriété.
Le Conseil municipal
DÉCIDE de vendre ce délaissé communal à Mme Jeannine REBOURS pour l’euro Symbolique.
- Convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour la réalisation d’études énergétiques
La commune a ainsi identifié parmi ses bâtiments 2 bâtiments :
- L’école publique pour un audit ou pré-diagnostic,
- La mairie pour un audit ou pré-diagnostic.
La commune souhaite donc bénéficier de l’accompagnement du SDE22 dans le cadre du programme ORECA (opération pour le rénovation énergétique)
Le SDE se chargera de la commande de(s) la prestation(s) et de son paiement auprès du prestataire.
Soit pour les Bâtiments définis, un coût restant à charge de la commune de 1 040 € (audits) + 150 € (mission de coordination) = 1 190 €.
Le Conseil municipal, valide le projet de convention pour un coût total de 1190.00 €, avec une participation du SDE à hauteur de 20 %
- Frelon asiatique : stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
L'objectif est de limiter les nuisances et dégâts du Frelon asiatique, pour l'apiculture, l'environnement et la santé / sécurité publique. Il repose sur 4 axes :
- La sensibilisation et la prévention ; - La surveillance du territoire ;
- La lutte en protection de rucher ;
- La lutte par la destruction de nids.
Il est proposé une participation financière auprès de l’usager impacté, plafonné sur un coût d’intervention de 90 € TTC réparti comme suivant :
- 1/3 mairie concernée ;
- 1/3 Leff Armor Communauté ;
- 1/3 et/ou reste à charge usager concerné.
Sous réserve de :
- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (tamponné par l’entreprise et la mairie) ;
- De l’identification avérée de l’espèce invasive ciblée ;
- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie par Leff Armor).
- Devis éparage 2022
M. Bertrand Renier, présente à l’assemblée deux devis sollicités pour la réalisation des travaux d’éparage 2022 sur l’ensemble du territoire communal :
- SARL forestier : débroussaillage des talus avec creux douves, 25 km de route communale et 10 km de chemin d’exploitation. Le montant du devis s’élève à 5 079,37 € HT, soit 6 095,24 € TTC ;
- ETA du Goëlo : débroussaillage des talus des voies communales et fond de douve et talus des chemins d’exploitation. Le montant du devis s’élève à 5 010 € HT, soit 6 012 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’éparage 2022 à l’ETA du Goëlo pour un montant de 5 010 € HT, soit 6 012 € TTC.
- Devis travaux de marbrerie : démontage / remontage jardin du souvenir
M. le Maire présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise PF Morvan pour le montage et le démontage du jardin du souvenir. Le montant des travaux s’élève à 620 € HT, soit 940 € TTC.
Le Conseil municipal valide les travaux de marbrerie
- Devis restauration porte extérieure de la sacristie
M. Nicolas Le Gonidec, présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Les Bâtisseurs Armoricains, concernant les travaux de restauration de la porte de la sacristie. Le montant du devis s’élève à 1 494 € HT, soit 1 792,80 € TTC.
Le Conseil Municipal valide les travaux de restauration de la porte de la sacristie
- Devis pare-ballons
M. Nicolas Le Gonidec, informe le Conseil municipal la nécessité d’acquérir un pare-ballons pour le terrain de football. Il présente à l’assemblée les devis des entreprises sollicitées :
- Entreprise BRETAGNE SPORT pour un devis d’un montant de 4149.16 € HT
- Entreprise ACL Sport Nature pour un devis d’un montant de 4218.36 € HT
Le Conseil Municipal valide l’acquisition des pare-ballons et choisi l’entreprise Bretagne Sport pour un montant de 4 149,16 € HT, soit 4 979 € TTC.
- Devis serveur école publique
Mme Valérie Ramoné présente au conseil municipal le devis de la société BIOS, concernant l’achat d’un serveur pour l’école publique. Le montant du devis s’élève à 2 694 € HT, soit 3 232,80 € TTC.
Le Conseil Municipal valide l’acquisition du serveur pour l’école publique auprès de l’entreprise BIOS pour un montant de 2 694 € HT, soit 3 232,80 € TTC.
- Tarifs services périscolaires 2022-2023
Mme Valérie Ramoné, présente au Conseil municipal les tarifs des services périscolaires pour la rentrée de septembre 2022, avec une augmentation de 2% par rapport à l’année scolaire précédente.
Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs des services périscolaires 2022-2023 :
- Révision loyer logement communal rue d’Armor
Le Conseil Municipal valide qu’au 1er juillet 2022, le montant du loyer pour le logement communal de la rue d’Armor de 508.38 € passera à 510.60 €, correspondant aux modalités d’augmentation du loyer fixées dans le bail (soit 4,60 € le m2 pour une surface utile de 111 m2).
- Révision loyer logement communal du « Saupiquet »
Le contrat de location du logement communal dit du « Saupiquet » prévoit une révision du loyer le 1er juillet de chaque année et l’indice de référence à prendre en considération est celui du 1er trimestre.
Le Conseil municipal,
FIXE le nouveau loyer mensuel à :
- Montant du loyer au 1er juillet 2021 : 473.32 €
- Indice de référence du 1er trimestre 2021 : 130,69 €
- Indice de référence du 1er trimestre 2022 : 133.93 €
- soit : 473.32 € x 133.93 € : 485.05 €.
130.69 €
- Tarifs des services pour 2022
* Si préparation par les employés municipaux. Gratuit par entreprise de Pompes Funèbres
- Contrat-groupe d’assurance statutaire par le CDG 22 Délibération mandant le CDG 22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire.
Le Maire expose,
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit «police d’assurance collective à adhésion facultative ».
La collectivité de Trégomeur, soumis à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22. Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.
Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2023.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes