14/11/2022
1) Consultation groupée renouvellement contrats d’assurance : signature des marchés d’assurance
La commission d’appel d’offres de Leff Armor s’est réunie le 7 novembre 2022 et a attribué les 6 lots constituant la consultation pour la souscription des contrats d’assurance, dont 2 concernent les communes :
- LOT 2 – assurance multirisques : attribué à la SMACL.
- LOT 4 – assurances des véhicules à moteur et des risques annexes : attribué à GROUPAMA, pour la solution de base.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés d’assurance.
2) Suppression du CCAS
Le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS). Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Le budget du CCAS de Trégomeur dépend entièrement du budget communal.
Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est applicable à compter du 31/12/2022.
Pour autant, la commission du CCAS va fonctionner comme par le passé en conservant les mêmes compétences.
Pour rappel, la commission CCSA est constituée de 9 membres, qui sont nommés pour 6 ans et restent actifs pour toute la durée du mandat municipal
3) Devis centrale vapeur salle polyvalente
M. Nicolas Le Gonidec propose un devis sollicité auprès de l’entreprise Haltys pour l’achat d’une centrale de lavage pour le carrelage de la cuisine de la salle polyvalente. M. Nicolas le pour un montant de 259,87 € HT, soit 311,84 € TTC.
Le Conseil municipal valide la proposition de la société Haltys pour l’acquisition d’une centrale vapeur.
4) Devis signalisation horizontale et verticale
M. Bertrand Renier présente à l’assemblée deux devis sollicités auprès de la société BSM(Bretagne Signalisation Marquage) pour la signalisation horizontale et verticale.
Le Conseil municipal valide le devis de la Société BSM concernant les travaux de peinture en résine pour les arrêts minute devant l’épicerie, pour un montant de 554.82 € HT, dont 462 € pour les travaux et valide le devis de la société BSM pour la fourniture de panneaux, pour un montant de 912.86 € HT, soit 1 095.43 € TTC.
5) Devis travaux voirie
M. Bertrand Renier présente à l’assemblée le devis sollicité auprès de l’entreprise Eurovia, pour des travaux de voirie à la ville Oria. Le montant du devis s’élève à 1 135 € HT, soit 1 362 € TTC.
Le Conseil municipal valide le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 1 135 € HT, soit 1 362 € TTC
6) Devis informatique services administratifs
Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’un nouvel équipement informatique pour les services administratifs.
Le Conseil municipal décide de retenir la proposition de la société Greentech pour un montant total de 1878.33 € HT soit 2180.00 € TTC et une maintenance annuelle de 350.00 € TTC
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