26/09/2022
- Approbation du « Contrat départemental de territoire 2022-2027 » Autorisation de signature du CDT 2022-2027
M. le Maire informe le conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022-2027.
Ce nouveau cadre contractuel répond aux objectifs suivants :
- Soutenir équitablement l ‘ensemble du territoire costarmoricain,
- Améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés sur les territoires,
- Soutenir les communes « rurales »,
- Favoriser/valoriser la mutualisation des projets structurants,
- Garantir/assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et énergétique sur l’ensemble du territoire départemental dans un cadre administratif qui se veut souple et simple,
Et se fragiles et l’adaptation des enveloppes réparties selon trois «groupes» de communes identifiés : Groupe 1 « rural »1 et 25M€, Groupe 2 « rurbain » et 16M€, Groupe 3 « urbain » et 9 M€.
Les « enveloppes » ainsi destinées aux communes sont réparties selon 3 dimensions : la « fragilité sociale » ; les « capacités d’intervention des communes » ; les « capacités des écosystèmes naturels » et 6 critères (insuffisance du revenu médian ; potentiel fiscal, effort fiscal, insuffisance de densité ; flux de stockage de Co2, importance des terres agricoles) permettant de prendre en compte les spécificités et capacités de chaque territoire.
L’enveloppe ainsi déterminée pour notre commune s’élève à 101 575 € HT.
- Convention de mise à disposition de service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service commun d’application du droit des sols de Leff Armor communauté
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communs membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.
En l’espèce, le service commun intervient dans le domaine suivant :
- Instruction des autorisations d’urbanisme délivrées par les communs membres
Par délibération en date du 27/11/2018, la Communauté de Communes de Leff Armor a décidé la création d’un service commun ADS dont l’objectif est d’assurer l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
La présente convention est prévue pour une durée de 3ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Elle pourra être renouvelée par reconduction tacite pour une durée identique.
La présente convention concerne les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols délivrés par le Maire au nom de la commune sur son territoire, à savoir :
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclarations préalables
- Certificats d’urbanisme
- Convention de partenariat repas – travaux avec les chantiers Leff Armor
La convention a pour objet de définir les modalités de facturation des repas pris par les agents des chantiers Leff Armor dans la réalisation des actions demandées par la commune.
La commune s’engage à prendre en charge le montant des repas, soit 5,50 € par agent des chantiers intervenant dans le cadre de ce partenariat (10 personnes maximum).
- Le Conseil municipal valide la convention de partenariat repas-travaux avec les chantiers de Leff Armor.
- Demande de subvention au titre des amendes de police: liaison douce rue du Trégor
Une aide est sollicitée auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :
Aménagement de la voie douce et du plateau surélevé dans la rue du Trégor. Le montant des travaux s’élèvent à 34 477,20 € HT, soit 41 372,64 € TTC.
Le Conseil municipal, valide la demande de subvention auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.
- Devis pochoirs peinture garderie
M. Nicolas Le Gonidec, présente au Conseil municipal un devis sollicité auprès de la société Breizh Mavasa pour la fourniture de pochoirs bois petits chevaux, dé en mousse, pions en mousse, pochoir bois ligne et de peinture pour la cour de la garderie. Le montant du devis s’élève à 659,80 € HT, soit 791,76 € TTC.
Le Conseil municipal valide la proposition de la société Breizh Mavasa pour la fourniture de pochoirs et de peinture
- Devis aspirateur cantine - garderie
M. Nicolas Le Gonidec, présente au Conseil municipal un devis sollicité auprès de l’entreprise Haltys pour l’achat d’un aspirateur pour la cantine et la garderie. Le montant du devis s’élève à 294,11 € HT, soit 352,93 € TTC.
Le Conseil municipal valide la proposition de l’entreprise Haltys pour l’achat d’un aspirateur pour la cantine et la garderie.
- Devis complémentaire requalification cimetière
M. Bertrand Renier présente à l’assemblée un devis complémentaire sollicité auprès de l’entreprise Eurovia, pour les travaux de requalification du cimetière. Le montant du devis s’élève à 550 € HT, soit 660 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité valide la proposition de l’entreprise Eurovia pour les travaux de requalification du cimetière.
- Rentrée scolaire 2022-2023
Mme Valérie Ramoné informe le Conseil municipal du changement de direction à l’école publique. La nouvelle directrice Manon Fougères a pris ses fonctions le 1er septembre 2022.
Mme Valérie Ramoné informe le Conseil municipal des effectifs à la rentrée scolaire 2022- 2023 :
Effectifs à l’école publique
Effectifs à l’école Sainte-Thérèse
Rappel date :
- Assemblée Générale de l’amicale laïque : vendredi 30 septembre à 20h30.
- Assemblée générale OGEC-APEL : vendredi 7 octobre à 18h30
- Protection Sociale Complémentaire – Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 22.
L’assemblée délibérante décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2023.
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